Loader Logo

Conditions générales d'utilisation Va, Vis, Prie

Informations et mentions légales
Mise à jour le 7 septembre 2024

Acceptation des conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions d'Utilisation ») s'appliquent au site web Va, Vis, Prie sis à l'adresse https://vavisprie.org (ci-après « le Site ») et à tous les sites associés qui lui sont liés. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site après publication des modifications vaut acceptation de ces dernières. Tant que vous respectez les présentes Conditions d'Utilisation, un droit d'accès personnel, non cessible, vous est accordé pour utiliser le Site.


Contenu du Site

Tous les éléments présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, interfaces utilisateurs, interfaces visuelles, photographies, marques, logos, sons, musiques, illustrations, et codes informatiques (collectivement désignés « le Contenu »), sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du propriétaire du Site ou de ses concédants.

Il est interdit de reproduire, représenter, publier, transmettre, distribuer, modifier, ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du Contenu sans autorisation préalable. Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier ou supprimer tout Contenu à sa discrétion, sans préavis.


Données personnelles et confidentialité

En utilisant le Site, vous consentez à la collecte et au traitement de certaines données personnelles, notamment celles relatives à votre navigation. Le propriétaire du Site s'engage à traiter vos données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Vos informations personnelles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers sans votre consentement explicite, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour assurer le bon fonctionnement du Site.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité liée à ce Site.


Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière légale et à respecter les lois en vigueur. Toute tentative d'accéder de manière non autorisée à des parties protégées du Site, à des systèmes ou réseaux connectés au Site, ou à toute autre donnée stockée sur le Site, est strictement interdite.

Il est interdit d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'utiliser un compte qui ne vous appartient pas. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site dans un but illicite, ni pour encourager des activités illégales.


Comptes utilisateurs, mots de passe et sécurité

Certaines fonctionnalités du Site nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement le propriétaire du Site en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité.

Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte ou les informations d'une autre personne sans autorisation. Le propriétaire du Site décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'un manquement à ces obligations.


Sanctions en cas d'infractions

En cas de violation des présentes Conditions d'Utilisation, le propriétaire du Site se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au Site, en tout ou partie, sans préavis. Cette décision pourra être prise en fonction de la gravité de l'infraction et sans obligation de justification.

Le propriétaire du Site se réserve également le droit de divulguer toute information nécessaire pour se conformer à des lois, règlements ou demandes judiciaires, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité du Site, de ses utilisateurs ou du public.


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois applicables dans le pays de l'exploitant du Site. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux situés dans la juridiction du siège social de l'exploitant du Site, sauf disposition légale impérative contraire.


© Invidia Framework - version 4.2.8 - Infanso, 08/12/2024